Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier

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Le groupe Socialistes et apparentés nous invite, ce soir, à débattre des avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017.

Ce sujet nous invite à nous poser certaines questions. S'agissant de la richesse et de sa légitimité, tout d'abord, que signifie être aisé dans un pays où le niveau de vie moyen est de 23 500 euros, où les 20 % les plus riches gagnent plus de 33 000 euros, les 10 % les plus riches, plus de 56 000 euros, sachant que ces mêmes 10 % contribuent à ...

Le débat de ce soir nous invite également à nous interroger quant au rôle et au sens de l'impôt, défini à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme « indispensable » et devant être également réparti « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Au-delà, dans quelle mesure l'impôt doit-il et peut-il ser...

Au fond, la question sous-jacente au débat est bien celle de la justice fiscale et de la lutte contre les inégalités. Elle ne saurait être envisagée par le petit bout de la lorgnette et doit au contraire balayer l'ensemble des choix de la politique fiscale et, plus largement, des politiques publiques menées.

Les mesures fiscales que nous avons votées depuis le début de ce mandat ne sont pas des avantages. Nous ne concevons pas les impôts comme des cadeaux que nous donnons à certains pour reprendre à d'autres, mais les outils d'une vision cohérente pour la politique économique de notre pays.

Une politique économique qui récompense le travail par la baisse des cotisations salariales et l'exonération des heures supplémentaires. Une politique qui encourage la création et le partage de la richesse avec la diminution de l'impôt sur les sociétés et du forfait social.

Surtout, une politique qui soutient le financement de nos entreprises. La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière et le prélèvement forfaitaire unique ont été décidés dans ce seul objectif. Sortons du symbole, sortons de l'acquit de conscience. Si l'ISF était réellement juste et redistribu...

Notre devoir, en tant que politiques, est de sortir des symboles et de dire la vérité aux Français, de ne pas leur cacher les difficultés que connaissent nos entreprises et nos PME pour se financer et les conséquences pour la création d'emploi, la difficulté de certains territoires à se revitaliser faute de nouvelles entreprises qui viennent s'...

… en ce qu'elle vise à encourager l'investissement dans l'économie productive, à inciter des entreprises étrangères à s'installer chez nous pour développer des compétences et créer des emplois qui, demain, se traduiront par autant de recettes fiscales. Lors de sa présentation en commission des finances, la semaine dernière, l'INSEE a démontré ...

Combattre les inégalités à la racine impose de revoir profondément notre système d'éducation, de logement, de formation, d'alimentation. C'est le travail que nous menons depuis dix-huit mois et qui se traduira par des évolutions concrètes dans le quotidien des Français comme notre groupe l'a rappelé hier au sujet de l'accès aux aides sociales.

Nous devrions sortir de l'ornière. Nous ne devons pas nous demander comment taxer les plus riches mais comment la fiscalité, qui définit les contours de l'intérêt général, répond à la problématique de la destruction des richesses – la perte de compétences, la perte de notre biodiversité.