Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Nous entamons les discussions sur la proposition de loi déposée par le groupe GDR et soutenue par Elsa Faucillon en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique. Si ce sujet arrive à l'issue de nombreuses heures de discussion, il n'en demeure pas moins un débat très important qui doit retenir toute ...
Nous accueillons positivement cette actualisation des missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Elle est particulièrement bienvenue après l'adoption dans le projet de loi PACTE de la disposition relative aux emplois verts des fonds du livret A et du LDDS. Nous proposons toutefois de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 qui pré...
S'il est légitime pour le Parlement de demander à la Caisse des dépôts et consignations de rendre compte de l'efficacité de cette politique et d'établir une réelle transparence sur les modalités de mise en oeuvre, la publication ligne à ligne de la détention de la CDC dans certaines sociétés pourraient créer un précédent contraire à l'objectif ...
