Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Je réponds à M. Bazin, puisque c'est moi qui ai pris la parole en commission des finances. Je confirme que le Gouvernement a eu des échanges avec les fédérations ; j'en ai eu également. Premièrement, elles sont moins catégoriques que vous sur l'absence de solutions pour affronter la sortie progressive du GNR. Néanmoins, si l'on compare aux aut...

Il y a encore du travail pour trouver une solution qui tienne la route juridiquement et économiquement. Je vous présenterai tout à l'heure un amendement qui propose une compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L'engagement pris a donc été tenu. Néanmoins, cette solution n'est pas hypersatisfaisante – nous sommes d'accor...

Enfin, nous ne devons pas oublier que la fiscalité écologique permet aussi de susciter des innovations ; si nous attendons des années pour sortir de dispositifs défavorables à l'environnement, les solutions alternatives ne sont pas près d'émerger.

Cet amendement, que j'ai commencé de présenter tout à l'heure, vise d'une part à sécuriser l'environnement juridique dans lequel exercent les entreprises et industries extractives, et d'autre part à réduire leur fiscalité en compensation de la hausse de la fiscalité écologique. Un mot sur l'objectif de l'amendement et l'état actuel du droit. L...

Je propose donc de retravailler la mesure. J'avais bien en tête, monsieur Jumel, les conséquences qu'elle produirait sur les collectivités territoriales, en particulier les départements, et la nécessité de les compenser ou d'éviter tout impact. Ne vous inquiétez pas : j'avais tout ce système à l'esprit.

Quant à la question des granulats, monsieur Bazin, elle se pose en effet, de même que la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – concernant les granulats est sans doute une piste à explorer. Sur le plan conceptuel, toutefois, la logique consistant à supprimer une dépense fiscale défavorable à l'environnement en abrogeant une mesu...

Cet amendement, qui a été adopté à la quasi-unanimité par la commission des finances, vise à limiter dans le temps les dépenses fiscales défavorables à l'environnement – que l'on peut aussi appeler, parce que certaines sont justifiées, de mesures d'accompagnement de divers secteurs d'activité, comme l'agriculture, les taxis ou le transport rout...

Peut-être pourrions-nous, dans le cadre de la révision de la loi de programmation des finances publiques, prévoir des trajectoires de sortie des énergies fossiles ainsi que des mesures de compensation pour tous ces secteurs d'activité.

Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Louwagie : en présentant cet amendement d'appel, j'ai tout de suite expliqué que le choix de l'année 2029 était arbitraire et qu'il fallait discuter avec les acteurs de trajectoires de sortie adaptées. Je remercie M. le ministre d'avoir répondu à cet appel d'urgence. Nous sommes bien entendu dispon...