Projet de loi de finances pour 2021
(Mission cohésion des territoires (état b))

L'adoption de cet amendement permettrait de débloquer des fonds pour une couverture réseau effective sur tout le territoire au lieu d'encourager uniquement le développement du réseau 5G. En effet, la réduction de la fracture numérique est essentielle, sachant que l'objectif est un accès au numérique pour tous les Français en 2022 selon Gabriel ...

Je confirme que nous avons en zone rurale des soucis d'installation des équipements de couverture numérique. Une anecdote révélatrice : les bergers et les éleveurs, durant les estives, n'ont aucune couverture en termes de téléphone portable alors qu'ils sont censés recevoir des informations, dans le cadre de la lutte contre les prédateurs, via ...

L'urgence écologique est réelle, tout le monde l'a bien vu ces derniers temps. D'après l'ONU, le changement climatique est à l'origine du doublement des catastrophes naturelles en vingt ans, tant en fréquence qu'en intensité, notamment en France. Le récent rapport du GIEC sur les océans indique que la montée du niveau de la mer est deux fois pl...

Je ne méconnais pas les arguments que vous mettez en avant, monsieur le rapporteur spécial, mais je vous l'ai déjà dit en commission et je l'ai répété ici le transfert de crédits d'un programme vers un autre n'a pas d'autre but que de rendre nos amendements recevables au regard de l'article 40 de la Constitution.

Par cet amendement nous proposons de transférer 12 euros de l'action 7 du programme 135, qui vise à financer des grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles, vers les aides aux logements. Ce n'est évidemment pas suffisant pour répondre à la demande sociale en matière de logements vendus à des prix abordables : ce montant correspond sim...

Depuis 2017, les organismes HLM ont subi de très lourdes ponctions sur leurs recettes, auxquelles s'ajoute la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, l'ensemble engendrant un surcoût pour ces organismes. Face à cet appauvrissement, ils ont été obligés de rogner sur l'entretien des immeubles en baissant les dépenses pour gross...

Il concerne la rénovation thermique des bâtiments. Il faudrait rénover un million de logements par an pour réduire considérablement les émissions du secteur du bâtiment, qui représente 19 % des émissions nationales et qui est le premier consommateur d'énergie finale en France. On recense environ 4,8 millions de passoires thermiques. Les locatai...