Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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En insérant un nouvel alinéa au II de l'article L.121-17 du code de l'environnement, nous souhaitons renforcer la participation du public, qui a été consacrée par la convention d'Aarhus et par l'article 2 de la Charte de l'environnement. L'ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 a ouvert les possibilités de saisine de la Commission nationale du...
Non, madame la présidente. Je voulais simplement dire à M. le secrétaire d'État qu'il serait souhaitable de ne pas caricaturer nos propos. Je n'ai jamais manifesté de défiance envers les préfets.
