Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à développer en France un mécanisme de fiscalité limitée étendue, qu'on peut également qualifier d'impôt universel ciblé, comme il en existe dans plusieurs autres pays européens. Comme indiqué dans le rapport de la mission d'information relative à l'impôt universel, dont MM. Coquerel et Mattei étaient les corapporteurs, une telle dispo...
