Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier

213 amendements trouvés


28/12/2021 — Amendement N° CL62 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

28/12/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

 « À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin aux motifs impérieux exigés pour voyager en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les motifs impérieux de déplacement pour voyager en pr si elles relèvent d’un motif impérieux ! Les personnes q...

28/12/2021 — Amendement N° CL68 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures ; » ». Exposé so...

28/12/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/12/2021 — Amendement N° CL63 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 33 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En eff...

28/12/2021 — Amendement N° CL59 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 2 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

28/12/2021 — Amendement N° CL75 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire à la Réunion jusqu'au 31 mars 2022 ! Avec une telle mesure, l'exécutif aurait toute latitude pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour l'élection président...

28/12/2021 — Amendement N° CL29 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

 « Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le territoire de la Guadeloupe et en cas d’inte...

28/12/2021 — Amendement N° CL81 au texte N° 4857 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à l'extension des systèmes d'information SitDep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles.

28/12/2021 — Amendement N° CL37 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

 « L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la loi du 5 août 2021. Cette suspension s’accompagne d’une interruptio...

28/12/2021 — Amendement N° CL57 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

28/12/2021 — Amendement N° CL30 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

 « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

28/12/2021 — Amendement N° CL45 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Taurine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui franchit un nouveau pas avec ce projet de loi. Notre groupe s'est opposé avec constance au "pass sanitaire" transformé en "passe vaccinal" avec cet ar...