Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise est attaché aux principes d'unité et d'indivisibilité de la République, d'uniformité de la loi sur l'ensemble de notre territoire, d'égalité d'accès des usagers aux services publics,…
…de démocratie directe locale. Nous considérons que votre texte porte atteinte à l'ensemble de ces grands principes, et c'est pourquoi nous ne le voterons pas. Depuis deux ans maintenant, vous portez aux nues, notamment, le principe de différenciation. Si ce texte était adopté, des collectivités de même catégorie pourraient avoir des compétenc...
Dans les faits, et c'est déjà le cas dans certaines communautés de communes, cette différenciation s'appliquerait à la faveur de jeux politiciens – si j'ose dire – et, au final, au détriment des citoyens qui, malheureusement, ne sont pas au cœur de votre texte, même si le terme apparaît dans l'exposé des motifs et dans le dispositif d'un articl...
