Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
263 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 714 - Article 28 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir les conditions de délivrance du titre de séjour « visiteur » (article L. 313‑6 du CESEDA), ce alors que le Gouvernement souhaite durcir ces mêmes conditions. En effet, sous couvert de « simplification » (car c'est bien le titre du « chapitre » de cet articl...
23/03/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 714 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Il peut, en outre, toujours solliciter son admission au séjour au titre du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment en faisant valoir des circonstances nouvelles qui seraient intervenues entre le dépôt de sa demande d'asile et le dépôt de cette nou...
23/03/2018 — Amendement N° AS38 au texte N° 714 - Article 30 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préserver les droits des enfants français et que ceux-ci n'aient pas des droits de seconde zone.. Cet article est particulièrement problématique. En l'état actuel du droit, les parents d'enfants français peuvent, sous la condition de contribuer effectivement à l'ent...
