Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 25)

Cet amendement, proposé par l'association Droit au logement, vise à renforcer la démocratie participative au sein du parc social et à renforcer le rôle des représentants de locataires. Il assure la présence des représentants dans l'élaboration et la mise en place des plans stratégiques du patrimoine et dans la convention d'utilité sociale. Les ...