Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Les élus des départements et l'Assemblée des départements de France alertent sur les risques de perte en dotation des départements. D'après les premières simulations réalisées à l'échelle régionale, des écarts de distribution importants apparaissent entre l'ancienne DGE et la nouvelle DSID, sans remplir l'objectif de développement des territoir...
Cet amendement, qui émane de l'Assemblée des départements de France, vise à s'opposer à l'avantage qui pourrait être accordé de manière discrétionnaire par le préfet à certains départements, prétendument plus vertueux que les autres, parce qu'ils respecteraient le contrat signé avec l'État sur les objectifs de dépenses de fonctionnement. C'est ...
