Prorogation de l'état d'urgence

Nous demandons par cet amendement l'établissement d'un rapport sur le détournement de l'état d'urgence contre les syndicalistes, militants associatifs et politiques, notamment écologistes. Cette demande se fonde sur le rapport d'Amnesty international, déjà été évoqué ce matin, et dont le contenu n'a jusqu'à présent pas été démenti : 155 manifes...

Notre amendement prévoit donc un bilan financier et humain de ce détournement de l'état d'urgence, dont l'existence n'est pas contestée. Le Président de la République a d'ailleurs déclaré devant le Congrès à Versailles, en parlant de la future loi dite « antiterroriste », que les mesures nouvelles « devront viser explicitement les terroristes, ...

À l'aide du bilan que nous proposons, nous pourrons envisager des dispositions efficaces pour éviter les dérives liberticides du quinquennat précédent et nous assurer que les personnes concernées ont bien obtenu réparation pour les préjudices subis.