Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Nous considérons en effet qu'une commune nouvelle issue de la fusion de l'ensemble des communes d'un EPCI prendrait une taille beaucoup trop importante, qui limiterait la proximité et les échanges démocratiques. C'est exactement l'argument que nous avons avancé tout à l'heure pour nous opposer à la proposition de loi.
La présente proposition de loi, déposée par Mme Françoise Gatel, a été adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018. Son objectif est d'encourager et d'accompagner l'essor des communes nouvelles. Comme cela a été dit, les communes françaises sont un héritage de la Révolution. Leur existence est garantie par la Constitution du 4 octobre 1958. Elles...
Nous demandons en effet la suppression de cet article, qui tend exactement à ce que vous avez dit, cher collègue : fermer des structures de proximité, telles que des écoles, en raison de coûts non financés, ce qui prive les gens des services auxquels ils ont droit. Pour nous, maintenir des mairies physiques, c'est maintenir du personnel, des él...
Si les élus avaient vraiment le choix, s'ils n'étaient pas contraints par des restrictions budgétaires, cela ne poserait aucun problème ! Mais quand le Président Macron dit qu'il ne fermera pas d'écoles rurales, ce sont les maires qui les ferment eux-mêmes parce qu'ils n'ont plus les moyens de les faire fonctionner. On est en train de faire en ...
Monsieur le ministre, cela n'a rien à voir. C'est comme l'avenir politique des uns et des autres : ce n'est pas le lieu d'en parler !
L'article 11 prévoyant que le conseil municipal « peut décider qu'une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie », nous demandons la suppression de la fin de l'alinéa 2. Nous jugeons inutile d'ajouter qu'au moins deux réunions par an se tiendront dans la mairie de la commune nouvelle.
Ce qui me pose problème, ce n'est pas la publicité, c'est le fait que l'on restreigne cette possibilité en imposant que deux des réunions au moins se tiennent dans l'enceinte de la mairie de la commune nouvelle. Il s'agit d'une réserve, et non de l'octroi de droits supplémentaires.
