Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Actuellement, les kiosquiers n'ont pas leur mot à dire sur les titres qu'ils vendent, ce qui garantit que l'approvisionnement ne reflète pas leurs opinions politiques. Or avec ce projet de loi, cette obligation de distribution concernera uniquement les titres d'information politique et générale – IPG. Dès lors, nous nous demandons ce qu'il va a...
Cet amendement vise à ajouter à l'alinéa 32 la phrase suivante : « Elle s'assure de l'équité de la distribution et met en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs ». En effet, l'une des conséquences les plus graves de ce projet de loi sera selon nous de déstabiliser l'accès au réseau,...
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 59 à 110. Nous nous inquiétons de ce que des compétences toujours plus nombreuses, concernant en l'occurrence la liberté d'expression, soient confiées à des autorités administratives indépendantes, qui en réalité dépendent du pouvoir politique. Ce fut le cas pour la loi relative à la lutte contre les...
L'article 1er prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et vise à modifier en profondeur l'ensemble de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de la libéraliser, il porte des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au r...
L'amendement tend à supprimer les alinéas 19 à 21. Nous sommes opposés à l'architecture à trois niveaux que vous proposez, laquelle sépare les titres de l'information politique et générale, qui continueront à être structurés autour des sociétés coopératives ; les titres agréés par la commission paritaire des publications et agences de presse, q...
