Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 bis)

L'article 5 bis aborde la question de la tarification sociale de l'eau, à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons cependant améliorer cet article ; mon camarade Alexis Corbière défendra tout à l'heure un amendement qui demande l'exonération de TVA pour les usages domestiques de l'eau à hauteur de 15 mètres cubes par an, soit 20 litres ...

Je voudrais des précisions du même ordre que celles demandées par M. Viala. Une « tarification incitative encourageant une consommation plus raisonnée », selon les termes de l'exposé sommaire, cela ne me semble pas très clair. Qui est visé ? Cela me semble même aller à l'encontre de ce que nous voulons faire en pratiquant des tarifs sociaux. Ce...