Les amendements de Benjamin Dirx pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur Larive, de cet amendement d'appel qui soulève une question fort intéressante. Néanmoins, je pense personnellement que ce sont les organisateurs des Jeux paralympiques qu'il faudrait démarcher en ce sens. Notre porte-drapeau Sandrine Martinet réside dans ma circonscription : j'aviserai avec elle. En attendant que nous ...
Défavorable, même si, en réalité, je suis tout à fait d'accord avec M. Larive. Il faut aller plus vite et ce, au-delà du domaine sportif, pour l'ensemble des établissements recevant du public. Les 5 000 structures dont nous avons parlé tout à l'heure, par exemple, devront être accessibles aux handicapés. Des efforts avaient déjà été faits aupar...
…et je vous demanderai donc seulement de retirer votre amendement car, à défaut, l'avis de la commission sera défavorable. Mais vous aurez compris mon sentiment !
Il s'agit d'un amendement d'appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l'heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d'euros. Je pense que nous n'avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j'étais favorable au FDV...
L'idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Je suis tout à fait favorable à votre amendement, à la réserve près qu'un délai de trois mois me semble, après consultation du ministère, trop court. C'est pourquoi je vous propose par ce sous-amendement de porter ce délai à six mois.
