Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier
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02/07/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 4307 - Article 14 (Retiré)
M. Potterie
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prend également en compte le nombre de ces mineurs et majeurs de moins de vingt-et-un ans déjà accueillis dans le département. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une répartition plus é...
