Combattre le harcèlement scolaire
(Explications de vote)

I. – La lutte contre le harcèlement scolaire est déclarée « Grande cause nationale 2022 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire se traduit par diverses formes de violences, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, au sein de l’école m...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes et les auteurs de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalu...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à modifier l’intitulé du « stage de responsabilisation à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de renforcer le programme PHARE. Ce rapport évalue notamment l’opportunité de nommer un référent harcèlement dans chaque établissement scolaire parmi le personnel éducatif, bénéficiant d’un temps de dé...