Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
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Il s'avère qu'avant d'être député, j'ai été juge de tribunal de commerce pendant quatorze ans. En réalité, ni les juges ni le président d'un tribunal de commerce n'ont le pouvoir de convoquer les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes. Comment les choses se passent-elles ? Le greffe du tribunal de commerce, totalement indépendant par rap...
Vous êtes nombreux, mes chers collègues, et de différents bords politiques, à proposer des amendements identiques visant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Tout le monde ici s'accorde à dire que le glyphosate nuit à l'environnement et qu'il faut apprendre à s'en passer. C'est la raison pour laquelle le Président de la Républiq...
Ni le Président ni notre majorité dans son ensemble n'ont l'habitude de revenir sur leurs promesses. Nous tiendrons donc cet engagement. D'ici là, beaucoup de mesures auront été prises pour faciliter la transition. Je pense, par exemple, à l'évolution de la redevance pour pollution ou encore à la séparation de la vente et du conseil de produit...
L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de...
