Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
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Cet amendement prévoit la possibilité pour les salariés de débloquer leur épargne salariale en cas de dépendance d'un proche dont ils auraient la charge. La perte d'autonomie et la manière dont nous allons accompagner l'évolution démographique de notre société constituent un grand enjeu d'avenir pour notre pays.
L'article 8 porte sur la durée des soldes. Alors qu'elle est aujourd'hui de six semaines, nous prévoyons qu'elle soit comprise entre trois et six semaines et définie par arrêté du ministre de l'économie, lequel s'est engagé à la fixer à quatre semaines. Il s'agit, à mon sens, d'un article très important du projet de loi. Il est le fruit des co...
Elle permettra en outre d'accroître l'attrait des petits commerces qui, par définition, ont moins de stocks, et pour lesquels des soldes de six semaines n'ont plus de sens. Cet encadrement poursuit enfin un objectif sociétal. En effet, une durée des soldes trop longue fausse la vision du consommateur sur la valeur des biens, notamment dans l'h...
Cet article supprime l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 euros annuels. Les débats en commission ont montré que ce sujet soulève des inquiétudes. Je tiens à dire ici les raisons pour lesquelles la majorité a fait ce choix et ra...
