Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
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Le présent amendement propose de supprimer l'article 1er AF, introduit lors de l'examen du texte en commission. En effet, on peut déplorer que cet article ait été adopté sans évaluation préalable de ses conséquences pour les industries concernées. Les seuils choisis, le mode de calcul des pourcentages d'emballages réemployés ou réutilisés et la...
