Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 84)

Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions d'une meilleure association des collectivités territoriales aux politiques éducatives, notamment pour ce qui concerne les nominations des chefs d'établissement. Un tel rapprochement s'observe déjà dans les outre-mer, notamment en Polynésie française. Il s'agir...

Cet amendement de nos collègues corses propose de sensibiliser le Gouvernement et les différentes parties prenantes du traité franco-italien du Quirinal à l'importance de la question des frontières maritimes entre les deux pays et du rôle que doivent jouer les collectivités concernées, avec lesquelles un travail est nécessaire.