Les amendements de Benoit Simian pour ce dossier
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Madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la discussion prochaine de la future grande loi d'orientation des mobilités – la plus importante en la matière depuis des décennies – , la question du modèle de financement de nos infrastru...
Le constat est unanime : la qualité de nos infrastructures routières, en France et en Europe, se dégrade. Dans l'Union européenne, les dépenses d'entretien ont diminué de 30 % entre 2006 et 2013 pour tomber à environ 0,5 % du PIB européen. La dernière étude en date estime que dans treize États membres – sur les vingt-deux pour lesquels des donn...
Parallèlement à ce problème de dégradation de nos infrastructures routières, nous sommes confrontés à l'insuffisante contribution du secteur des transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions d...
Le paquet Mobilité présente ainsi une réforme ambitieuse mais réaliste pour la tarification de l'utilisation de nos infrastructures de transport sur le plan européen. Il comprend toute une série de mesures fondées sur les deux principes socles de la directive : le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur. En introduisant l'él...
