Gratuité des transports scolaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, en réponse à l'intervention précédente, je tiens d'abord à préciser que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le maintien par le Gouvernement des dotations aux collectivités territoriales, ce qui n'était pas arrivé depuis quatre ans.

Il est important de rappeler le contexte. Les Assises nationales de la mobilité, qui se sont tenues de septembre à décembre dernier sur l'ensemble de notre territoire, ont été l'occasion d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens en matière de mobilité. Cette grande concertation, qui a réuni l'ensemble des acteu...

Ces financements sont d'autant plus nécessaires que, depuis dix ans, le prix des transports publics, notamment celui des transports scolaires, n'a pas suivi l'inflation, contrairement à l'ensemble des autres services publics. Comme l'a rappelé notre collègue Stéphane Testé, le coût des transports scolaires est largement pris en charge par les c...

Si la gratuité des transports scolaires prévue par cette proposition de loi est un objectif louable, son application s'avérerait hautement problématique, on le voit. Ce serait un signe fort risquant de conduire à une généralisation progressive de la gratuité des services publics de transport, tous types de réseau confondus. À l'heure où nous ch...