Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier
165 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF462A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, M. Ardouin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1223A au texte N° 1255 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Freschi, Mme Khedher, M. Lejeune, Mme Genetet, M. Gaillard, M. Delpon, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, Mme La...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF937A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Simian, M. Gaillard
I. – Le 2 de l'article 793 du code général des impôts est complété par un 9° et un 10° ainsi rédigés : « 9° Les successions et donations entre vifs intéressant les immeubles à usage agricole visés aux articles 1394 B bis et 1382, 6°, a, alinéa 1er, à condition : « a. Que l'acte constatant la donation ou la déclaration de succession contienne ...
08/10/2018 — Amendement N° CF357A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Huppé, Mme Mirallès, M. Freschi, M. Gaillard, M. Questel, M. Roseren, M. Grau, M. Perea, M. Sempastous, M. Rebeyr...
Les plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente taxe est perçue selon le calendrier et les règles...
08/10/2018 — Amendement N° CF1162A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M....
I. - Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10°bis L'article 1609quintricies est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
