Questions au gouvernement
(Projet de loi d'orientation des mobilités)

Madame la ministre chargée des transports, il y a presque trente-six ans, la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, affirmait un droit au transport devant permettre aux usagers « de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». Elle constituait jusqu'ici la...