Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
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Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Sermier, car il est satisfait par la rédaction actuelle : l'article 11 bis prévoit une publication, par voie électronique, des informations relatives à un retard ou une annulation, précisément pour que les voyageurs puissent faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant vendu le titre de...
L'article 11 bis, dans sa rédaction actuelle, prévoit une publication par voie électronique des informations relatives à un retard ou une annulation, afin de permettre aux voyageurs de faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant le cas échéant vendu le titre de transport y auront donc accès. Il est par ailleurs nécessaire que cette inf...
