Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous devons permettre au cotransportage de colis de se développer, car cette pratique répond à une véritable nécessité. En revanche, il faut encadrer cette activité. Aujourd'hui, environ 18 % des poids lourds français utilisés dans le cadre du transport routier de marchandises réalisé pour le compte d'autrui circulent à vide....
Avis défavorable. Je partage l'objectif de l'amendement : le covoiturage et le cotransportage sont compatibles. Il s'agit de deux activités distinctes. Par défaut, étant donné qu'il n'y a pas d'interdiction dans la loi concernant le cumul de ces deux activités, et comme cela a été indiqué lors de l'examen en commission, ce cumul est donc autori...
Avis défavorable. L'article 17 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les conditions d'exercice des plateformes numériques de fret. Le champ de cette activité sera donc défini par ordonnance.
