Mobilités
(Article 18)

L'essor du free-floating est à encourager car il permet l'émergence de solutions de mobilité plus propres et favorise l'intermodalité. L'enjeu n'est pas d'interdire ou de municipaliser ces services, mais de les encadrer afin de concilier essor de formes de mobilité plus propres et préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. Il ...

Les conditions de déploiement, notamment géographiques, pourront être précisées par le titre d'occupation du domaine public en application de l'article 18. Les redevances d'occupation suivent quant à elles les règles fixées par le code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de modifier les critères de leur f...

Les sanctions qui figuraient dans le projet de loi initial n'ont pas disparu. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose notamment : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique [… ] ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appa...

Mme la ministre a déjà été extrêmement explicite, mais je tiens à revenir sur la genèse de cet amendement. Permettez-moi d'abord d'éclaircir un point : si cet article a été totalement réécrit, ce n'est pas pour cadenasser le débat, mais bien parce qu'il a fallu intégrer de multiples modifications. Nous avons en effet tenu compte de l'avis des...

En ce qui concerne votre sous-amendement no 3554, madame Rossi, je partage votre avis sur le fait que l'autorité organisatrice de la mobilité aurait dû se voir confier plus de responsabilités. Nous avons vraiment cherché à avancer dans ce sens avec Mme la ministre. Nous étions cependant tenus de respecter les responsabilités du maire et du pré...

Je tenais tout d'abord à répondre au procès d'intention qui m'est fait. Je me suis expliquée dès le départ. Ma première phrase a consisté à expliquer pourquoi...

Monsieur Sermier, j'aimerais bien terminer – bâillonnés, vraiment ! Je ne répondrai même pas à cette remarque ! Madame Kuster, j'ai expliqué pourquoi j'avais réécrit totalement l'article 18, précisant même que je ne souhaitais pas cadenasser le débat.

Comme il y avait de multiples modifications à faire, j'ai souhaité réécrire l'article 18. Celui-ci a été déposé il y a huit jours, ce qui laissait amplement le temps de déposer des sous-amendements ; c'est d'ailleurs ce qu'ont fait nos collègues dont les noms sont affichés sur cet écran. Madame Kuster, vous m'avez reproché de ne pas avoir cité...

Je souhaitais juste indiquer que les sénateurs avaient accompli un travail important et que nous l'avions repris. Nous n'avons donc pas du tout bâillonné l'opposition, quelle que soit la chambre ! L'article a été redéposé il y a huit jours, ce qui vous laissait la possibilité de le réécrire. Il était visible sur l'application Eloi. Les équipeme...

Vous êtes en train de nous dire que je n'ai pas suivi les propositions de Mme Kuster, sauf qu'elle n'était pas là pour les défendre.

Mme Rossi s'est interrogée sur la prise en compte des conditions de recharge des batteries. Je vous renvoie au 5o du II de la rédaction proposée par mon amendement, chère collègue : il vise « les caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet...