Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
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La régulation des cyclomoteurs selon le dispositif de l'article 19 ne me semble pas pertinente, en particulier pour ce qui concerne la mise en place d'un régime de prescription préalable. Il est cependant adapté aux vélo-taxis. Je vous invite à retirer votre amendement pour conserver l'équilibre du texte de la commission, sinon j'y serai défav...
