Mobilités
(Après l'article 20)

Je partage le même objectif que vous, monsieur Taché : je pense qu'il convient de mettre en place une organisation pour que des discussions soient engagées et que le dialogue social s'instaure entre les chauffeurs de VTC et les plateformes de mobilité. La solution proposée par le Gouvernement à travers l'amendement no 3299 rectifié me semble ré...

Il s'agit, je trouve, d'un très bel amendement. Il va d'ailleurs dans le sens de l'obligation de transparence que nous venons d'imposer aux plateformes. Avis favorable.

Les garanties d'indépendance que nous octroyons aux chauffeurs de VTC et aux livreurs, notamment, avec l'article 20 du texte – que ce soit le droit à la déconnexion ou le droit au refus de course – , permettent justement l'exercice de cette activité sans lien de subordination avec la plateforme. Parmi les personnes que j'ai rencontrées lors des...

Avis favorable. Je dirai aussi un petit mot de fin, car cet amendement est le dernier sur lequel je m'exprimerai. Je tiens à remercier tout un chacun, à commencer par les députés, sur quelques bancs qu'ils siègent, pour les discussions très riches que nous avons eues. C'était évidemment très intéressant d'être rapporteure. Je tiens également à...

Il est nécessaire en effet de fluidifier l'accès à l'examen ; ce point est vraiment ressorti lors des auditions que j'ai pu mener. J'ai regardé cela avec beaucoup d'attention : la chambre des métiers et de l'artisanat doit rester pilote, des prestataires locaux pouvant ensuite organiser l'examen. L'amendement no 2742 défendu par Mme Riotton me ...

Avis défavorable car cela ne fait que créer une contrainte pour les utilisateurs : fixer un temps de réservation minimum avant que le VTC n'arrive complique beaucoup l'utilisation de ce service. Les clients ont évidemment la possibilité de prendre un taxi et ils le font bien volontiers mais s'ils ont besoin de prendre un VTC, il faut qu'ils pui...

Il n'y a aucune justification à préconiser ce que vous préconisez dans les aérogares mais pas dans les gares ferroviaires : selon moi, cela n'a pas de sens. Avis défavorable.

Il est certes envisageable de modifier le contenu de l'examen mais cela relève du niveau réglementaire : cela n'a pas à figurer dans la loi. L'équilibre de la loi Grandguillaume apparaît satisfaisant. Il n'y a donc pas lieu de le modifier. Avis défavorable.

Madame Riotton, je partage l'intention de cet amendement qui a pour objectif de simplifier les démarches et de mieux lutter contre la fraude documentaire. La procédure est aujourd'hui dématérialisée pour l'examen et la production de la carte ; seul manque le passage en préfecture. L'amendement plus global de Mme Luquet, qui concerne également l...

Afin d'éviter tout risque de détournement, il me semble préférable de ne pas revenir sur le régime d'incessibilité instauré en 2014. Si des dérogations sont instaurées, leur contrôle reviendra aux 12 000 communes qui délivrent les autorisations de stationnement, ce qui peut être complexe à mettre en oeuvre. Je rappelle que cette autorisation a ...

Il sera défavorable. Cet amendement sépare le véhicule de l'autorisation de stationnement mais il n'est pas possible que le locataire loue le véhicule sans l'autorisation de stationner.

Là c'est vraiment un avis défavorable. Pourquoi ferait-on une différence entre les chauffeurs et les autres commerçants ? Il est important en outre de pouvoir régler tout montant par carte bancaire.

Je partage l'objectif de votre amendement. L'article 20, tel que nous l'avons rétabli, prévoyant toutefois la publication d'indicateurs qui seront définis par décret en Conseil d'État, il ne me semble pas nécessaire d'ajouter une nouvelle obligation à celle déjà prévue. Ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je partage votre objectif, qui est d'assurer un revenu décent aux chauffeurs de VTC – et aux livreurs, qu'on oublie souvent. C'est essentiel mais c'est bien l'objectif de l'article 20 tel que nous l'avons rétabli. Il ne s'agit pas certes de fixer un prix minimum de la prestation mais de donner aux livreurs et aux chauffeurs l'information sur le...