Élection des représentants au parlement européen
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ferai mienne la phrase prononcée tout à l'heure par M. le rapporteur de la commission des lois : « Occupons-nous d'Europe ! » Bien volontiers, chers collègues de la majorité, mais il s'agit uniquement ici de modifier le mode de scrutin des élections européenn...

Vous avez beau soutenir le contraire, madame le ministre, il s'agit bel et bien d'une ancienne pratique. Tout cela ressemble un peu à un bidouillage électoral ! Les arguments de fond que vous avez avancés ne peuvent faire oublier que vous nourrissez l'espoir d'un gain électoral. Nous ne sommes pas naïfs ! Et de grâce, nous sommes attachés tout...

Peut-être, cher collègue, mais nous sommes des démocrates et nous respectons sa décision. Au demeurant, l'adoption de cette disposition était soumise à l'accord des gouvernements nationaux dont certains, comme celui de la Hongrie, avaient déjà opposé un veto. Le deuxième paradoxe consiste à affirmer que ce mode de scrutin est en vigueur dans l...

Tel n'est pas le cas en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne, qui a opté pour un scrutin mixte. En fin de compte, si on additionne les électeurs qui ne votent pas pour des listes nationales, on arrive à 326 millions de personnes, ce qui n'est pas rien !

Troisième paradoxe : alors même que les régions gèrent les fonds structurels européens, le texte découple les députés européens de leur territoire – auquel ils sont attachés – en les faisant figurer sur des listes nationales. On marche sur la tête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son déput...

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – ...

Celle-ci privilégie donc plutôt, me semble-t-il, la connivence à la compétence. En définitive, nous nous opposerons au changement de scrutin. Il s'agit d'une manoeuvre électorale qui ne confère en rien un poids supplémentaire à notre pays dans cette Europe que nous voulons tous.