Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier

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Il me semble utile de s'intéresser à l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH. Dans l'arrêt Delfi du 16 juin 2015, elle admet que les États puissent imposer aux éditeurs de sites web commerciaux de rechercher et censurer les commentaires ostensiblement illicites des internautes sans attendre qu'ils soient signalés. La Cour préc...