Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS179 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, ...
Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les doctorants qui ont terminé leur cursus de troisième cycle universitaire de maïeutique peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de r...
21/11/2020 — Amendement N° AS184 au texte N° 3470 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Tiegna, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...
