Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
44 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS321 au texte N° 4000 - Article 8 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1C. – La Banque publique d’investissement est tenue de rendre publiques, chaque année, des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la représentation des femmes et des hommes bénéficiant des actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des ...
30/04/2021 — Amendement N° AS319 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. R...
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑1 A, ainsi rédigé : « Art. L. 312‑9-1 A. – L’enseignement du codage et de la programmation informatique est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premiers et secon...
30/04/2021 — Amendement N° AS163 au texte N° 4000 - Article 3 (Tombe)
M. Bouyx
Substituer au mot : « dès » le mot : « avant ». Exposé sommaire : L’article 3 donne accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des dispositifs de formation professionnelle dès la fin de leurs droits à cette prestation. Étendre la protection avec des garanties concrètes libérant du temps et des m...
28/04/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Martin, M. Lioger, M. Baichère, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Robert, M. Maillard, Mme Jacqueline Dub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle et de l’intérêt d’en accélérer le déploiement sur l’ensemble du territoire national. » Exposé somma...
