Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Les interventions de Bertrand Bouyx
Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j'ai l'honneur aujourd'hui d'être devant vous le rapporteur d'un projet de loi autorisant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Ce protocole a été adopté le 31 m...
Je vous remercie pour votre vote unanime sur ce texte important pour notre pays. Nous avions du retard mais nous l'avons comblé, à la satisfaction de l'ensemble des groupes politiques et du Gouvernement. Merci à toutes et tous.
