Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier
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J'entends bien, monsieur le ministre, mais il faut savoir que des collectivités ont créé des SPL et que, face à la complexité administrative, il n'est pas toujours simple pour elles de revenir en arrière. Ces communes demandent donc que les SPL puissent bénéficier du rescrit fiscal lié au mécénat, ce qui reviendrait à établir une égalité entre ...
Je m'inscris en faux, monsieur le ministre : je précise qu'une SPL est une société à capital public uniquement ; il n'y a pas de capital privé dans une telle structure.
Les SPL sont constituées par le regroupement de collectivités ; je suis désolé, mais il n'y a pas de capitaux privés dans une SPL.
