Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 81 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il fixe également les conditions dans lesquelles les sociétés candidates garantissent le droit des éditeurs à la portabilité des données les concernant. » Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur vise à améliorer l’intelligibilité de l’alinéa 46 de l’article 1er et à préciser que le cahier ...
23/07/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « constituer entre elles une société coopérative de groupage de presse ou ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir à l’équilibre initial du texte voté en première lecture par le Sénat. En effet, il ...
15/07/2019 — Amendement N° AC116 au texte N° 1978 - Article 8 (Retiré)
M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
Après l’alinéa 3, insérer les XX alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – Les personnes mentionnées au I du présent article doivent transmettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, au plus tard six mois après la publication de la présente loi, les modalités de distribution d...
12/07/2019 — Amendement N° AC85 au texte N° 1978 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bouyx, M. Cédric Roussel
Les éditeurs doivent pratiquer un prix effectif de vente au public, à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement en version numérique ou papier, compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par eux-mêmes et proposé aux diffuseurs. Lorsque l’exemplaire est expédié à l’acheteur, l’éditeur peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le ta...
12/07/2019 — Amendement N° AC117 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...
À la première phrase de l’alinéa 110, substituer aux mots : « sur avis conforme », les mots : « , après avis ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère conforme de l’avis donné par le maire d’une commune pour l’implantation d’un point de vente de presse, afin de ne pas alourdir la procédure d’ouvertur...
12/07/2019 — Amendement N° AC86 au texte N° 1978 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bouyx, M. Cédric Roussel
Les éditeurs ne facturent aux entreprises de distribution de presse que les exemplaires vendus. Les exemplaires invendus sont restitués aux éditeurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un système de facturation en fonction des ventes ainsi que cela était recommandé par le rapport d’information de la commission des affaires cul...
