Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier
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La substitution dans le groupe biologique similaire apparaît nécessaire puisqu'elle représente 300 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie. Si nous comprenons que se posent des questions de traçabilité, ou d'accompagnement des acteurs et des patients, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – d...
Il est important qu'un comité de pilotage réunisse l'ensemble des acteurs, pharmaciens, médecins, services de l'État et patients – car c'est à leur service que nous travaillons – afin de définir un cadre pour la substitution des médicaments biosimilaires. Et puisque vous vous y êtes engagée, madame la secrétaire d'État, je retire mon amendement.
M. le rapporteur général a été très précis. Il existe en effet des situations d'identité entre le prix du générique et celui du princeps. Afin de conserver ce moteur de substitution entre l'un et l'autre, il est important de maintenir le tiers payant en faveur du générique face à l'original, afin de poursuivre la politique d'encouragement du gé...
L'an dernier, il avait été décidé qu'un rapport serait remis afin d'évaluer les effets de la modification de l'ATU. Cette attente est celle non seulement des acteurs économiques mais aussi des patients : nous devons en effet vérifier l'attractivité et l'efficacité de ce dispositif.
Nous touchons là du doigt un élément essentiel. L'automaticité des prises en charge suppose de pouvoir identifier toutes les personnes qui, dans notre pays, n'ont pas de domiciliation et qui pour cette raison échappent à nos radars. Être humaniste, c'est être capable de mettre un nom, un prénom et une adresse sur tous ces visages. Pour informat...
L'alinéa 7 prévoit d'expérimenter l'extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes. Cette mesure, insérée dans un article relatif au transport sanitaire, ne fait l'objet d'aucune explication dans l'exposé des motifs. Il convient d...
Je vais le retirer, monsieur le président, mais des explications complémentaires sont nécessaires afin de rassurer certains professionnels qui s'interrogent sur le cadre de cette extension et sur la manière dont seront pris en compte les aspects métrologiques de la biologie médicale.
Madame la ministre, vous ne souhaitez pas que le pharmacien devienne, en quelque sorte, juge et partie, mais cela existe déjà. Je pense à la contraception d'urgence. Les pharmaciens délivrent du lévonorgestrel et constituent un dossier pour son remboursement. On pourrait imaginer un dispositif similaire pour les produits nicotiniques. Quoi qu'...
J'aimerais rappeler la situation dans laquelle se trouvent les médecins. Il faut bien distinguer les groupes professionnels : tous n'ont pas les mêmes problèmes. Prenons le cas des pharmaciens, qui pratiquent le tiers payant depuis plus de cinquante ans. À l'époque, nous devions recourir à la calculette pour déterminer le taux de remboursement...
Cet amendement vise à simplifier la procédure prévue à l'article 28 en faisant des représentants des exploitants et fournisseurs des interlocuteurs directs du CEPS, le comité économique des produits de santé. Nous vous proposons qu'il appartienne à ces représentants de fournir les informations économiques sur les prix, plutôt qu'aux milliers d'...
Sur avis du rapporteur général, je le retire. Je pense néanmoins qu'il faut être très prudent : il s'agit de demander des données économiques aux acteurs, soit une contrainte administrative supplémentaire pour les professionnels de santé qui en ont déjà régulièrement. Soyons vigilants : je vous demande d'observer attentivement les effets que ce...
