Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 28)

Cet amendement vise à simplifier la procédure prévue à l'article 28 en faisant des représentants des exploitants et fournisseurs des interlocuteurs directs du CEPS, le comité économique des produits de santé. Nous vous proposons qu'il appartienne à ces représentants de fournir les informations économiques sur les prix, plutôt qu'aux milliers d'...

Sur avis du rapporteur général, je le retire. Je pense néanmoins qu'il faut être très prudent : il s'agit de demander des données économiques aux acteurs, soit une contrainte administrative supplémentaire pour les professionnels de santé qui en ont déjà régulièrement. Soyons vigilants : je vous demande d'observer attentivement les effets que ce...