Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Face à cette crise imprévisible, nous découvrons que de nombreux secteurs se retrouvent dans une situation financière très compliquée, ce qui nous conduit à dégager des moyens considérables, des dizaines de milliards d'euros et, en caution, des centaines de milliards. À ce moment du débat, je tiens à faire remarquer que nous attend une autre c...

Nous en devons l'initiative à Yannick Favennec Becot. Les entreprises bénéficiant d'une procédure de sauvegarde ne sont pas nécessairement en difficulté, mais leur viabilité peut être mise en cause sous l'effet de la grave crise sanitaire liée au Covid-19. Aussi est-il essentiel qu'elles puissent être soutenues et accompagnées, notamment par de...

Il est nécessaire de généraliser le fonds de soutien pour les professions libérales et le chômage partiel pour les entreprises. Mais comment les concilier avec la nécessité de poursuivre les missions essentielles et d'assurer la sécurité ? N'est-ce pas le moment de repenser notre organisation sociale en laissant faire l'ensemble des acteurs soc...

En cas de crise, nous savons retrouver les fondamentaux, et c'est une bonne chose. Ici, il s'agit du rôle des partenaires sociaux : nous retrouvons leur utilité et leur intérêt, malgré toutes les difficultés que nous connaissons. Encore faut-il qu'ils existent. Cela dépend bien entendu de la taille des entreprises. Par conséquent, nous apprécio...

Nous avons évoqué en commission la question des agences de voyages. J'ai appelé l'attention sur les problèmes de résiliation, suite à la crise du coronavirus, des contrats conclus par les clients, en expliquant que certaines agences n'y vont pas avec le dos de la cuiller, prévoyant notamment des clauses de résiliation qui pouvait dépasser les 5...

Pour limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus, notamment parmi les personnes participant au déroulement des gardes à vue, vous prévoyez l'intervention à distance de l'avocat. Or nous sommes alertés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme – qui n'est pas une organisation anodine – , laquelle préconise que les in...

Madame la ministre, on compte des personnels très maltraités par la crise, en particulier parmi les fonctionnaires : il y a des absences, du matériel insuffisant… Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises. Il me semble, il nous semble que la moindre des choses serait de leur marquer notre reconnaissance en faisant en sorte qu'ils puisse...