Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)

Cet amendement revêt une importance particulière à nos yeux. Les avis du CESE ne sont pas systématiquement portés à la connaissance des parlementaires. Qui, ici, peut dire qu'il les lit régulièrement ?

Fort bien, c'est un peu votre travail de rapporteur, surtout dans le cadre d'une réforme du CESE… Quoi qu'il en soit les avis du CESE, disais-je, ne sont pas intégrés aux études d'impact des projets de loi, si bien que la saisine de cette instance perd un peu de son sens. Mon amendement renforcerait donc la démocratie participative ; il permet...

Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous savez comment fonctionnent les parlementaires et le Parlement. Chaque député a un collaborateur ou une collaboratrice qui travaille sur tous les textes, et qui ne peut pas, en plus, lire l'ensemble des avis du CESE. Un député ne le peut pas davantage ! Je l'expliquais lors de la discussion généra...

Je regrette que vous n'entendiez pas renforcer les liens entre le CESE et le Parlement. Les relations ne sont déjà pas toujours formidables avec le Gouvernement ! Avec le CESE, tout doit être amélioré.

Il faut prendre conscience de l'état de dépendance du Parlement ! Aucun Parlement au monde n'a si peu de pouvoirs ! Le Gouvernement saisit tous les organismes d'expertise qu'il souhaite, et demande au CESE de rendre tous les avis possibles. Le Parlement, lui, ne le peut pas. Cherchez l'erreur ! Cet amendement est donc très pertinent : le Parlem...