Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Ce n'est pas ce texte de loi qui va faire grimper aux rideaux celles et ceux qui aspirent à une révolution démocratique : je vous l'assure, les tentures de la République sont tranquilles, et préservées pour pas mal de temps. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte qui comprend quelques petites améliorations du fonctionne...