Projet de loi de finances pour 2021

Parvenus au bout du marathon budgétaire, que retenir de nos débats depuis trois mois ? Fidèle à elle-même, la majorité a refusé quasi systématiquement d'entendre les propositions des groupes minoritaires. Pourtant, dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait : « Notre pays doit être uni pour affronter les temps diffic...

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez aisément que le groupe Libertés et territoires votera à sa quasi-unanimité contre le projet de loi de finances pour 2021.

Comme nous étudions ce matin les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques », permettez qu'au nom du groupe Libertés et territoires, et j'y associe l'ensemble des collègues ici présents, je rende hommage à l'engagement de nos fonctionnaires, notamment pendant cette crise. Je les remercie vraiment pour...

Les premiers retours montrent un effort en ce sens, mais aussi des retards en la matière, madame la ministre. Nous notons les 200 millions d'euros mobilisés pour le déploiement des outils de travail à distance et les 90 millions d'euros pour accompagner les collectivités locales, ces moyens devant évidemment permettre de combler le manque de ma...

Monsieur le ministre délégué, cette obsession à taper sur les effectifs des organismes indépendants est vraiment incompréhensible ! Nous avons besoin de ces organismes, qui accomplissent un travail considérable, que personne ne remet en cause. Il faut donc leur donner un minimum de moyens pour fonctionner ! Il est évident qu'avec les effectifs ...

Un impôt ou une taxe, pour être compris, doit être juste. Comment ne pas être frappé de ce qu'un malus écologique pourrait rapporter près de 1 milliard d'euros, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l'acquisition d'un véhicule propre ? Autrement dit, le malus rapporte deux fois plus que le bonus. Cet amendement vise do...

Je me réjouis de cette annonce, madame la ministre, qui constitue une bonne nouvelle. Elle démontre cependant que, quelques jours après avoir fait étudier une disposition par le Parlement, le Gouvernement décide de la modifier. Cela témoigne d'un irrespect traditionnel pour le Parlement. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

Quand j'évoque le budget du ministère des transports et du plan de relance, mes interlocuteurs me disent tous : « C'est très bien, mais comment cela va-t-il bien pouvoir fonctionner ? » Comme l'ont rappelé mes collègues, les défis sont multiples en matière de mobilités ; ils sont environnementaux, sociaux et économiques et, à première vue, le p...

Nous redoutons que ce projet de loi de finances ne permette pas au secteur des transports d'amorcer sa transition ; aussi, une majorité du groupe Libertés et territoires s'abstiendra.

Cet amendement vous est présenté par un député qui ne se rend pas à l'Assemblée nationale à vélo et pour cause : sa circonscription se trouve à 220 kilomètres de Paris ! La suppression de trains par la SNCF et la circulation embouteillée dans Paris, cependant, me contraindront peut-être à le faire… En revanche, je me rends chaque jour en vélo à...

Ce n'est pas en construisant des murs encore plus hauts que nous répondrons correctement à la question migratoire, mais en renforçant nos politiques européennes, la coopération avec les pays d'origine, et en régularisant enfin la situation de 100 à 200 000 étrangers – ceux que l'on n'expulsera jamais : les mamans seules avec des enfants, les fa...

La mission « Immigration, asile et intégration » connaît une hausse de 2 % de ses crédits par rapport à 2020. Cette évolution est principalement due à l'actualisation des besoins, comme en matière d'allocation unique aux demandeurs d'asile, et à la création nécessaire de places en centres provisoires d'hébergement. Les crédits du programme 303 ...

Il ne faut pas confondre flux et stock, même si ces mots sont inadaptés s'agissant de migrants qui ne sont pas des marchandises. Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, de clairement différencier l'asile de l'immigration : quand on parle d'asile, ce sont la France, pays des droits de l'homme, et nos valeurs qui résonnent, alors que l'...

Je remercie le groupe La France insoumise d'avoir déposé ce très bel amendement. Laisser des gens se noyer près de nos plages est totalement inhumain. Je n'arrive toujours pas à comprendre que l'Union européenne, avec la France et les pays avancés dans ce devoir d'humanité, ne puisse pas mobiliser un minimum de moyens, aux côtés des organisatio...

Si le second confinement dans lequel nous sommes entrés se justifie d'un point de vue sanitaire, nous savons qu'il accélérera et amplifiera la vague des défaillances d'entreprises et des plans sociaux au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Après la peur qu'inspire l'épidémie, les principales inquiétudes de nos concitoyens conce...

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur les crédits de quatre missions. Ne disposant que de cinq minutes pour présenter la position du groupe Libertés et territoires, je n'entrerai pas dans le détail, concentrant mes propos sur deux missions : « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». La mission « Pouvoirs publics...

Franchement, quand on entre dans les détails avec certains, il n'y a pas vraiment de quoi être fier ! Je ne crois pas que nous montrons l'exemple aujourd'hui.

J'en viens, sans transition, à la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Le programme 165 est marqué par une montée en charge continue du contentieux d'asile. Ainsi que le rapporteur spécial Daniel Labaronne l'a rappelé en commission des finances, si la Cour nationale du droit d'asile a respecté sa trajectoire, en réduisant en particulier l...

La crise sanitaire a mis en lumière l'importance pour les Français de l'étranger de disposer d'un service consulaire adapté et d'accès rapide. Si la baisse des mobilités justifie une baisse des crédits de certaines missions du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaire...

En définitive, le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se trouve malgré tout conforté. Étant donné le contexte économique et sanitaire, alors que nous avons vu les agents du ministère déployer des efforts considérables pour rapatrier nos compatriotes disséminés partout dans le monde, cela peut être de nature à nous satisfa...