Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, cette obsession à taper sur les effectifs des organismes indépendants est vraiment incompréhensible ! Nous avons besoin de ces organismes, qui accomplissent un travail considérable, que personne ne remet en cause. Il faut donc leur donner un minimum de moyens pour fonctionner ! Il est évident qu'avec les effectifs ...
Un impôt ou une taxe, pour être compris, doit être juste. Comment ne pas être frappé de ce qu'un malus écologique pourrait rapporter près de 1 milliard d'euros, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l'acquisition d'un véhicule propre ? Autrement dit, le malus rapporte deux fois plus que le bonus. Cet amendement vise do...
Je me réjouis de cette annonce, madame la ministre, qui constitue une bonne nouvelle. Elle démontre cependant que, quelques jours après avoir fait étudier une disposition par le Parlement, le Gouvernement décide de la modifier. Cela témoigne d'un irrespect traditionnel pour le Parlement. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.
Cet amendement vous est présenté par un député qui ne se rend pas à l'Assemblée nationale à vélo et pour cause : sa circonscription se trouve à 220 kilomètres de Paris ! La suppression de trains par la SNCF et la circulation embouteillée dans Paris, cependant, me contraindront peut-être à le faire… En revanche, je me rends chaque jour en vélo à...
