Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce projet de loi, en juillet dernier, j'avais salué le climat consensuel dans lequel les ordonnances et leur ratification avaient été préparées. Le succès de la commission mixte paritaire confirme c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, que je remercie pour l'amabilité de ses propos, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les applaudissements qui ont ponctué les différentes interventions donnent le sentiment d'un climat amical et consensuel. Même le président Jean-Marie Sermier a ...