Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Ce n'est pas une micro-réforme de la Constitution qui changera quoi que ce soit à l'atteinte de nos objectifs environnementaux ; elle ne nous aidera pas davantage à mieux faire accepter les mesures indispensables à prendre. Tout cela ressemble à un mauvais feuilleton politique. L'histoire est connue : proposition de la Convention citoyenne, ann...
Sur le fond, la question se pose de savoir quel effet aura l'inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution. À ce jour, elle n'a pas de réponse claire. Les constitutionnalistes eux-mêmes peinent à se mettre d'accord. Certains considèrent que la modification de l'article 1er telle que rédigée ne changera rien, absolument ...
L'efficacité de nos décisions passe par l'obligation d'analyses d'impact indépendantes et la généralisation de la concertation avec nos concitoyens et les corps intermédiaires. Elle passe également par une décentralisation massive et un renforcement du rôle du Parlement. Avec la Convention citoyenne, le CESE aurait pu former le creuset de ces n...
