Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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L'amendement auquel vous donnez un avis favorable, madame la ministre, revient un peu à passer l'open data au « réductiomètre ». On lit en effet : « Lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie, [… ] ce décret peut etc. » J'insiste sur la nécessité de généraliser l'open data pour ce qui touche l'environnement. En commission comme en séance, no...