Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 62)

Monsieur le ministre, faisons attention à ne pas donner le sentiment que nous voulons en permanence taper sur l'agriculture française, qui est l'une des agricultures les plus vertueuses sur le plan environnemental.

Cet article fait peur à beaucoup de grandes organisations agricoles, qui nous ont alertés. C'est d'ailleurs l'un des problèmes de la méthode choisie pour construire cette loi. On a voulu la Convention citoyenne pour le climat : d'abord, on est loin d'avoir retenu toutes ses propositions ; ensuite, la démocratie directe, c'est bien, mais si on n...

Ce n'est pas tout d'avoir 150 citoyens, sans doute intelligents ; si l'on n'écoute pas les professionnels qui connaissent le métier et nous alertent sur telle ou telle mesure qui ne marchera pas ou qui leur fait peur, vous êtes sûrs d'avoir tout le monde dans la rue et, pour le coup, vous n'arriverez à rien ! Je tenais à vous le dire, mais vou...

La priorité, c'est la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : dans le domaine du logement, on est loin du compte ; dans le domaine des transports, on est loin du compte ; dans le domaine de l'énergie, on est très loin du compte.

Faites attention à ne pas vous mettre l'agriculture à dos, parce qu'on est vraiment très fiers de notre agriculture. Ce secteur a fait beaucoup d'efforts. Je vous le dis d'autant plus librement que je préside un groupe composé de beaucoup d'écologistes de bon sens, qui considèrent que notre pays n'avancera qu'à condition qu'on demande les mêmes...

Il est défendu. Je voudrais en profiter, monsieur le ministre, pour vous dire que si nous entendons et comprenons vos propos, il nous semble néanmoins légitime de nous inquiéter. Au-delà des dispositions de l'article 62, l'article 67 instaure en effet de lourdes sanctions pénales, puisqu'il insère dans le code de l'environnement un nouvel arti...

…alors que, comme l'a excellemment dit Marc Le Fur, leur profession est l'une des plus vertueuses au plan européen, notamment en termes d'épandages.

Ils ne comprennent donc pas que l'on se focalise sur cette question. Il y a des sujets environnementaux autrement plus graves à régler : n'allons pas faire peur inutilement à nos agriculteurs.

Les amendements du groupe Libertés et territoires n'ont pas pour but d'emmerder le Gouvernement un vendredi à vingt-trois heures.

Je vous assure que nous aurions bien autre chose à faire que de la politique politicienne ! La suppression de cet article nous a été fortement suggérée par les grandes organisations agricoles – ce que vous ne pouvez pas ignorer, monsieur le ministre. Arrêtons donc de nous raconter des histoires ! Ces organisations nous disent que tout le monde ...

La démocratie directe par 150 citoyens qui ont évolué, c'est très bien, mais il faut entraîner la société tout entière et donc les corps intermédiaires. Sinon, ça ne marche pas !

Cet amendement est issu d'une proposition de la Coopération agricole, c'est-à-dire du monde coopératif agricole français. Celle-ci n'est d'ailleurs pas hostile à l'instauration d'une redevance à terme, sous réserve que ladite redevance s'applique sur le plan européen, en visant les impacts et non pas seulement l'utilisation d'engrais minéraux a...

Nous sommes évidemment favorables à ce rapport, qui permettra d'étudier les meilleures façons de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment grâce aux technologies. Ces dernières sont enseignées. Or, monsieur le ministre, mon collègue François-Michel Lambert vous a interpellé sur l'avenir du centre d'enseignement agronom...