Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 48, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'ordre du jour de nos travaux. Il est insupportable, madame la secrétaire d'État,…
…et je le dis aussi aux membres de la majorité, d'utiliser systématiquement tous les artifices possibles contre les propositions de loi déposées par les groupes d'opposition ou minoritaires pour faire en sorte que ces textes ne soient pas discutés.
Ce n'est pas la première fois que cela arrive ! Déjà que les droits de notre Parlement sont bafoués… Nous n'avons aucun moyen pour travailler et dès que nous essayons de nous engager sur un texte qui fait à peu près consensus, des manœuvres nous empêchent d'en discuter ! Cela suffit ! Nous nous élevons contre ces méthodes qui ne vous honorent p...
Au titre de l'article 48, alinéa 2, de notre règlement, sur l'organisation de nos débats. On veut mettre fin à une grave injustice. Vous êtes très gênée, très ennuyée ; et votre majorité est très ébranlée, à tel point que vous ne vouliez pas qu'on vote sur les amendements et que maintenant, vous voulez un vote bloqué sur l'article 3. Vous donne...
Je vous le dis les yeux dans les yeux : cela va vraiment donner une image déplorable de l'organisation de nos débats. J'espère que vous en prenez conscience.
